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COVID 19 - INFORMATIONS

REVERSEMENT TAXE DE SEJOUR 2020
 

Le Conseil Métropolitain avait décidé, par délibération du 29 avril 2020, de reporter le reversement des sommes perçues au titre des 3 premiers trimestres 2020.
 

Le quatrième trimestre 2020, habituellement reversé au 20 janvier, a également été reporté par délibération du 12 mars 2021,  et sera perçu dès le 20 mars.
 

                                   Il a été établi un échéancier de reversement de la taxe de séjour perçue au titre de 2020 :

Le 4ème trimestre 2020 sera perçu dès le 20 mars 2021

Le 1er trimestre 2020 sera perçu au 20 mai 2021

Le 2ème trimestre 2020 sera perçu au 20 juin 2021

Le 3ème trimestre 2020 sera perçu au 20 août 2021
 

Le reversement de la taxe de séjour 2021 sera réalisé selon les échéances habituelles,  à retrouver dans la rubrique « Période de déclaration et de collecte ».

Ces reports de reversement ne concernent pas les taxes de séjour collectées directement par les plateformes de locations agissant en tant qu’intermédiaires de paiement.
 

En l'absence d'activité, nous vous invitons à effectuer une déclaration à zéro. Si vous avez été amenés à fermer votre établissement, signalez-nous une période de fermeture depuis l'onglet "hébergement" de votre espace.
 

Afin d’accompagner les hébergeurs qui ne seraient pas en mesure de tenir ces échéanciers, la Métropole met en place un dispositif individualisé exceptionnel : dans le cas où vous n’êtes pas en capacité de payer à chaque date de prélèvement, il vous sera possible de bénéficier d’un étalement des paiements. Pour ce faire, nous vous invitons à vous manifester auprès de nos services, au moyen des contacts ci-après.
 

Un courrier résumant ces informations vous a été transmis, et vous sera également envoyé dans un délai de 15 jours avant chaque date de prélèvement.
 

Pour nous contacter :

- Par mail : taxedesejour@grenoblealpesmetropole.fr ou alice.vincenty@grenoblealpesmetropole.fr
- Par téléphone au 04 56 58 53 50 - 06 73 92 57 81

 
 

Bienvenue sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour 

Plus simple, plus rapide, cette plateforme vous offre la possibilité d’effectuer vos déclarations en ligne.

 

La plateforme vous permet également de :

  • Modifier vos informations personnelles et celles de vos hébergements
  • Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
  • Tenir votre registre du logeur
  • Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
  • Adresser votre déclaration mensuelle 
  • Imprimer des états récapitulatifs 
  • Consulter la Foire Aux Questions
  • Consulter les documents à votre disposition
  • Contacter votre référent taxe de séjour
  • Guide d'aide à la télédéclaration
Les périodes de déclaration et de collecte
  • Du 1er janvier au 31 mars  à payable avant le 20 avril
  • Du 1er avril au 30 juin  à payable avant le 20 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre  à payable avant le 20 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre  à payable avant le 20 janvier N+1
Contact Grenoble Alpes Métropole
Gestionnaires Taxe de séjour

taxedesejour@grenoblealpesmetropole.fr
04 57 04 35 88 ou 02 56 66 20 05
 
© Grenoble Alpes – Grenoble-Alpes Métropole - Lucas Frangella
Déclarer votre logement en mairie :
Téléchargez le formulaire
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A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est destinée à améliorer la fréquentation touristique et l’attractivité du territoire. Elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique et permet de faire participer le touriste aux dépenses générées pour son accueil sur le territoire.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Certaines personnes peuvent être exemptées
 

Qui la collecte et pour qui ?

Trois types d’acteurs peuvent être préposés à la collecte de la taxe de séjour, et à son reversement auprès de Grenoble-Alpes Métropole :

  • Les hébergeurs (professionnels ou non) qui louent leur chambre ou leur bien en direct auprès de leur clientèle, sans passer par un opérateur numérique agissant comme intermédiaire de paiement ;
  • Les opérateurs ou plateformes numériques qui agissent en tant qu’intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels (= collecte obligatoire).
  • Les opérateurs ou plateformes numériques qui sont habilités par les loueurs professionnels à la collecte et au reversement de la taxe de séjour, ou habilités par les loueurs non professionnels lorsque ladite plateforme n’est pas intermédiaire de paiement
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Qui est exempté ?
  • Les personnes mineures,
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de Grenoble-Alpes métropole et pouvant justifier de leur statut (contrat portant la mention "contrat saisonnier"),
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • Les personnes qui occupent des locaux à titre gratuit.
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Pour quelles natures d'hébergements marchands ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements marchands, classés ou non.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par personne et par nuit et varient en fonction des catégories d’hébergement et du classement.

Rappel : depuis le 1er janvier 2019, le tarif dans les établissements non classés est de 3 % du coût de la nuitée HT.